TERMS OF SALES

Préambule

YTHE vend en ligne des produits de la marque « YTHE PARIS » commercialisés sur le site https://www.ytheparis.com, immatriculée sous le numéro SIREN 842 344 889 et SIRET 842 344 889 00014, dont le siège social est situé au 134 bis, Boulevard Maxime Gorki, 94800 Villejuif, France.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la marque « YTHE » ci-après et toute personne effectuant un achat sur le site www.ytheparis.com, dénommée ci-après le client. Les présentes CGV ne
concernent que les personnes physiques non commerçantes.

Acceptation et champ d’application

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, sauf négociation de conditions entre les parties. Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site. YTHE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment
ses CGV, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

Le client

En passant une commande sur le site www.ytheparis.com , le client déclare et garantit à YTHE qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. Le client est responsable des données qu’il fournit lors de la commande. Il se doit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les données renseignées par le client, YTHE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de
livrer le produit.

Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site https://www.ytheparis.com au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de YTHE.
YTHE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies du site YTHE PARIS sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
Les produits YTHE PARIS sont issus d’une fabrication artisanale. Ils peuvent présenter de légères variations d’aspect au niveau des matières. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication et ne peuvent remettre en cause la
validation d’une commande.
Les produits YTHE PARIS sont délicats et nécessitent un usage soigneux. Un article en cuir ne demande qu’à embellir avec le temps sous réserve qu’il soit entretenu. A ce titre, il vous sera donc recommandé d’éviter de surcharger vos articles, de le protéger de l’eau et de la chaleur, d’éviter les corps gras et les alcools, de le ranger dans sa housse, d’éviter le contact avec les matières rugueuses et d’éviter les chocs sur les parties métalliques. En cas de problème, pour nettoyer votre article en cuir, frottez-le avec chiffon doux propre. Tamponnez le produit en cuir avec un chiffon propre de couleur naturelle si de l’eau tombe dessus, ne l’essuyez pas. En cas de tâche, il est conseillé de l’estomper à l’aide d’un chiffon doux humide, de laisser sécher et d’appliquer une crème incolore de qualité ou un soin d’entretien, adaptés à la maroquinerie en effectuant des mouvements circulaires.

Commandes

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par YTHE PARIS comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui son strictement personnels. Une fois le client identifié, celui-ci devra valider l’adresse de livraison puis il trouvera sur le site le récapitulatif de sa commande : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par le client, ainsi que le mode de paiement choisi, ses coordonnées,
l’adresse de livraison du colis et le moyen de livraison.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les frais de port se calculent en fonction du pays de livraison.
La commande est effective lorsque le client a lu et approuvé les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. Les paiements se font par carte bancaire ou par Paypal. YTHE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique après paiement.

Prix et modalités de paiement

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts), sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
YTHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Les produits restent la propriété de YTHE jusqu’au parfait paiement du prix. Les marchandises sont fournies au prix en
vigueur au moment de la passation de la commande. YTHE se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le prix a subi une erreur de typographie ou d’impression.
Toute commande livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison
d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. YTHE n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.ytheparis.com utilise des services de paiement sécurisés.
En tout état de cause, YTHE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, à savoir non-paiement total ou partiel d’une commande, un paiement par carte bancaire ou Paypal refusé, ou encore pour des raisons autres que YTHE se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de YTHE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La facture justificative vous sera envoyé sur votre adresse email. Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 14 jours. En cas de commande particulière, de précommande ou d’article indisponible, le client sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison, celui-ci ne pouvant excéder 60 jours. Les délais de livraison
indiqués sont cependant des délais indicatifs commençant à courir à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande, et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas les délais indiqués ne pourront être opposables ou engager une quelconque responsabilité de YTHE.
En cas de retard inhabituel cependant, un courrier électronique pourra être adressé au client par YTHE PARIS. YTHE décline toute responsabilité en cas d’un délai de livraison retardé ou trop important du fait d’éventuels dysfonctionnements des moyens de transport, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison retardée du colis expédié par YTHE.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients de YTHE PARIS en écrivant à contact@ytheparis.com.
En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abîmé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) le client est impérativement tenu de le refuser. En effet, les colis quittant les locaux d’YTHE sont impeccables, et doivent être livrés dans cet état.
Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients, YTHE ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation éventuelle. Toute réclamation formulée après ce délai sera
rejetée et YTHE sera dégagée de toute responsabilité.
Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Le colis est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Par ailleurs, le client comprend et accepte que les délais d’expédition et de livraison ne pourront être respectés que dans la mesure où les informations communiquées lors de la commande sont exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Afin d’obtenir votre numéro de suivi en cas de non réception du mail automatique, merci d’envoyer un mail à contact@ytheparis.com en précisant votre nom, prénom et numéro de commande.

Remboursement et Service après-vente (SAV)

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement. Si vous changez d’avis, vous disposez conformément à la loi (article L.121-21 du code de la consommation) d’un délai de rétraction de quatorze jours après réception de votre commande pour nous retourner vos achats contre leur remboursement. Pour cela, il suffit d’envoyer un courriel à l’adresse contact@ytheparis.com pour indiquer votre souhait de retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client choisira alors une solution de renvoi avec preuve de retour et date de livraison définie, frais et risques étant à sa charge. Les produits retournés portés, incomplets, endommagés, ou salis par le client ne seront pas remboursés. Ils doivent nous être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine, accompagnés du bordereau de livraison reçu par email à l’adresse postale suivante : YTHE – Eric YAU – 134 bis, Boulevard Maxime Gorki, 94800 Villejuif, France.
Une fois le retour reçu, le client est remboursé sur le compte bancaire ou Paypal ayant servi au paiement, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception du colis de retour dans l’atelier d’YTHE.
En cas de non-conformité du produit commandé, le client a 48h pour se manifester auprès d’YTHE par mail à contact@ytheparis.com . Les produits défectueux sont soumis à garantie. Ne seront échangeables, réparables ou remboursables que les produits faisant état d’un défaut de qualité inhérent au produit, preuve d’achat à l’appui. Un défaut d’usure normale ou lié à l’utilisation que fait le client de son produit ne rentre pas dans le cadre de la garantie du produit.

134 bis, Boulevard Maxime Gorki, 94800 Villejuif, France.Pour toute question, nous restons à votre disposition à l’adresse contact@ytheparis.com .

Responsabilité

La responsabilité d’YTHE ne pourrait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques, intrusions extérieures ou plus globalement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. Pour toutes les étapes d’accès au site, de processus de commande, de livraison ou de services postérieurs, YTHE n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité d’YTHE ne pourrait être engagée dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au présent contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site YTHE PARIS tels que les produits, visuels, logo, photographies et contenus sont couverts par des droits de propriété intellectuelle, sont protégés et sont la propriété exclusive d’YTHE. Toute utilisation frauduleuse de ces éléments sera poursuivie.
Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site d’YTHE PARIS, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation d’YTHE.

Dispositions légales

Les présentes CGV et le bon de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de force majeur, ni YTHE, ni le client ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution contractuelle, la force majeure survenant en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de grève, de problème d’importation, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Informatique et libertés

YTHE, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site. Le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers d’YTHE. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site ou en écrivant à contact@ytheparis.com .
 
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par YTHE PARIS ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris. La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.
En cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

Droit de refuser des commandes

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Nous nous réservons également le droit d’annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d’autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais : le produit n’est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé) ;
les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ; la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande
inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ; le prix du ou des produits étai(en)t erroné(s) ; nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée.

Pays livrés

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays suivants : Union européenne, Asie, Etats-Unis.

Contact

Le client peut contacter YTHE par mail contact@ytheparis.com , via le formulaire de contact dans l’onglet contact ou par courrier postal à YTHE – Eric YAU – 134 bis, Boulevard Maxime Gorki, 94800 Villejuif, France.

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